Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles École Française Supérieure (EFS) met à disposition son site internet et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur. Elles s'appliquent à tout visiteur, sans exception.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. EFS s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de École Française Supérieure ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour le détail, voir les mentions légales.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. EFS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni aux droits de EFS ou de tiers.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EFS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. La création d'un lien vers le site est soumise à l'autorisation préalable de EFS.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

7. Modification des CGU

EFS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l'utilisateur.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.