Question 1

Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

La taxe d’apprentissage comporte un solde (la part « hors quota ») que les entreprises peuvent affecter librement à des établissements de formation habilités, comme l’EFS, pour soutenir leurs actions de formation.

Question 2

Comment verser ma taxe d’apprentissage à l’EFS ?

Accepted Answer

Le versement du solde s’effectue via la plateforme nationale dédiée (SOLTéA), en désignant l’EFS comme établissement bénéficiaire à l’aide de ses identifiants administratifs.

Question 3

Quelle est l’échéance ?

Accepted Answer

Le versement intervient chaque année selon le calendrier officiel de la campagne en cours. Nous vous invitons à vérifier les dates en vigueur ou à nous contacter.

Question 4

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Accepted Answer

La taxe d’apprentissage est une contribution due par les entreprises qui sert à financer les formations technologiques et professionnelles ainsi que l’apprentissage. Elle se décompose en plusieurs parts : la majeure partie est destinée au financement de l’apprentissage, et une fraction (le **solde**, dite part « hors quota ») peut être affectée librement par l’entreprise à des établissements habilités, comme l’EFS.

Question 5

Quelles entreprises sont concernées par le versement ?

Accepted Answer

La taxe d’apprentissage concerne les entreprises soumises à cette obligation au titre de la réglementation en vigueur. Le solde que vous pouvez flécher vers un établissement comme l’EFS s’adresse donc aux entreprises redevables. Si vous avez un doute sur votre situation, votre service comptable ou votre expert-comptable pourra confirmer votre assujettissement et le montant concerné.

Question 6

Quelles informations fournir pour flécher mon versement vers l’EFS ?

Accepted Answer

Pour désigner l’EFS comme bénéficiaire sur la plateforme dédiée (SOLTéA), vous utilisez nos **identifiants administratifs** (raison sociale, SIRET, code UAI). Ces informations sont récapitulées sur cette page. Après votre versement, conservez les justificatifs émis par la plateforme. Pour toute précision ou pour obtenir nos coordonnées complètes, n’hésitez pas à nous contacter.

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